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Mentions Légales

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Propriétaire
Le présent site Internet www.ab-architecture.fr et tous ses contenus sont la propriété de SASU AB ARCHITECTURE :
Architecte inscrit à l’Ordre des architectes de Guyane sous le n° S18716.
Siège social : 32, avenue du Général de Gaulle – 97300 Cayenne – Guyane Française
SIRET : 393 348 545 00038
RCS
APE : 7111Z
TVA intracommunautaire :
Capital social : €
E-mail : atelier@ab-architecture.fr
Téléphone : 05 94 29 88 10
Fax : 05 94 38 98 52

Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : M. André Barrat, président de SASU AB ARCHITECTURE
E-mail : ab@ab-architecture.fr

Hébergement du site chez LWS
Société LWS – 10 rue Penthièvre - 75008 Paris - FRANCE
Tél. : +33 177 62 30 03 – Fax : +33 972 12 49 84
E-mail : contact@lws.fr
Site internet : www.lws.fr

Crédits médias
Les photographies et visuels utilisés sur le site sont la propriété de M. André Barrat et de banques d’images libres de droits telles que Freepik, Freeicons, Unsplash.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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2.1. Description des services

Le site www.ab-architecture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SASU AB ARCHITECTURE.

AB Architecture s’efforce de fournir sur le site www.ab-architecture.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, AB Architecture ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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2.2. Disponibilité et sécurité

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2.3. Propriété intellectuelle et contrefaçon

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2.4. Médiation

Nous vous informons de la possibilité qui est offerte par l’article L 612-1 du code de la consommation à tout client du cabinet AB Architecture ayant la qualité de consommateur, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession de l’ordre des architectes, Vincent Borie, en cas de litige ou de contestation sur nos prestations.

Nous vous précisons que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’architecte en charge du dossier par une réclamation écrite.

Retrouvez plus de détails sur :

  • l’Ordre des architectes met en place un service de médiation de la consommation en cliquant ici.

  • le Médiateur de la consommation de la profession d’architecte en cliquant ici.

  • l’Ordre des architectes d’Ile-de-France, dont dépend AB Architecture, en cliquant ici.

  • le codes de déontologie des architectes : en cliquant ici.

2.5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ab-architecture.fr est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.